Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1. Identité : le vendeur et exploitant de la boutique en ligne est :

 

BELSECO SA ( ci-après dénommée « Deroanne Office Design »), ayant son siège social à Grâce-Hollogne, Rue des nouvelles technologies 121, BELGIQUE, inscrit à la BCE sous le numéro 0439 991 109.

 

2. Dispositions générales. Applicabilité des conditions générales

 

Les présentes conditions générales s’applique à la vente à distance en passant commande sur le site www.outlet-mobilier.be et ne s’appliquent pas aux autres sites du groupe Deroanne.

 

Champ d’application géographique

Cette boutique en ligne se limite à l’aire géographique de la Belgique. De ce fait, l’offre de Deroanne Office Design  n’est valable qu’à l’égard d’utilisateurs finaux ayant une adresse de livraison située sur le territoire belge.

 

Droit applicable

 

Seul le droit belge s’applique au présent contrat. D’éventuels litiges ayant trait à sa conclusion ou exécution pourront être portés exclusivement devant le tribunal de première instance de Liège. Pour autant que le tribunal de commerce soit matériellement compétent, le tribunal de commerce de Liège sera compétent. Cette compétence repose sur le lieu où le contrat a été conclu, à savoir Grâce-Hollogne.

 

3. Formation du contrat

 

Le contrat de vente entre Deroanne Office Design et l’utilisateur final n’est formé qu’au moment de sa confirmation par Deroanne Office Design via un email.

 

Deroanne Office Design se réserve le droit de soumettre la conclusion d’un contrat de vente à des conditions complémentaires à déterminer par Deroanne Office Design au cas où il s’agit de commandes importantes, commandes par des personnes mineures, procédures de commande incomplètes ou au cas où des problèmes ont surgi lors de la conclusion du contrat.

 

4. Paiement

 

Le paiement des produits peut se faire par avance au moyen des cartes de paiement suivantes : VISA/MASTERCARD/BANCONTACT.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte dès la confirmation du paiement.

 

Le paiement en espèce est possible uniquement si l’utilisateur final vient retirer la marchandise au showroom. Le paiement en espèce ne peut se faire qu’en liquide.

Si l’utilisateur final opte la livraison à domicile, le paiement par espèce n’est pas possible. La commande sera automatiquement annulée si l’utilisateur final choisit le mode de paiement en espèce et la livraison.

 

Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données sur la transaction sont envoyées sur Internet après avoir été cryptées au moyen de la technologie SSL.

 

 

5. Retrait, livraison et délais

 

Deroanne Office Design propose plusieurs modes de livraison :

 

Le retrait sur place gratuit au 121 Rue des technologies à Grâce-Hollogne. L’utilisateur final sera averti par email lorsque sa commande est disponible à l’enlèvement.

 

La livraison par les services de Deroanne Office Design. Le cout de celle-ci est calculée en fonction de votre code postal. Ce calcul se fait automatiquement lors de la validation du panier.

 

Les délais de livraison sont indiqués sans aucun engagement. Aucune prétention en  paiement des dommages intérêts ne pourra être émise contre nous, si la livraison n’a lieu dans le délai indiqué. 

 

Les produits sont livrés au « pas de porte » c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur sortie de l’usine

ou du magasin, même si elles sont livrables franco.

 

6. Droit de rétractation pour le client consommateur

 

Un Client qui commande un article sur le site en qualité de consommateur bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires à compter du jour de livraison de l'article. La livraison a lieu au moment où l'article est mis à la disposition du consommateur par le transporteur à une adresse (privée) indiquée, ou est enlevé par le consommateur.

 

Le consommateur a le droit de notifier à Deroanne Office Design qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour de la réception du bien. Le client a 14 jours calendrier pour renvoyer le colis. Ce délai commence à courir à partir du moment où il a informé le SPW de son intention de se rétracter. Les frais d’expédition du retour restent à charge du client. Le client a cependant la possibilité de déposer ce colis à l’adresse du point de retrait ( Rue des technologies, 121 Grâce-Hollogne).

Les retours sont effectués dans leur état d’origine et complets. À défaut, le SPW déduira du montant à rembourser la valeur de la dépréciation du bien.

 

Deroanne office design s’engage en cas de rétractation à rembourser intégralement la commande dans un délai de 14 jours à partir du jour où il a été informé par le client de sa volonté de se rétracter du contrat. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat du bien ou par un autre moyen avec l’accord exprès du client.

Ce remboursement peut toutefois être différé jusqu’à réception du colis.

 

7. Prix.

 

Tous les prix sont donnés en EURO et s’entendent TVA incluse mais sans les frais d’envoi et de transaction. Les éventuels frais d’envoi sont à charge de l’acheteur et figurent sur le récapitulatif de commande. Ces derniers comprennent aussi la TVA belge. Deroanne Office Design peut adapter les prix à tout moment (sans porter préjudice aux commandes déjà passées). Les promotions sur les articles ne sont valables que pendant la durée de leur affichage sur la boutique Web.

 

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